INFORMATIONS LÉGALES DU SITE CANAL+ CALEDONIE

MENTIONS LÉGALES

Société CANAL+ INTERNATIONAL
Société par Actions Simplifiée au capital de 3 912 064 d’euros, Immatriculée au R.C.S  Nanterre sous le numéro : 592 033 401

Dont le Siège social est sis : 48 Quai du Point du jour -
BOULOGNE-BILLANCOURT – France

Téléphone : +33(0) 1 71 35 35 35

Directeur de la publication : Jacques du Puy, président.

Hébergeur : Intrinsec
Siège social : Immeuble "Le Clemenceau II" 215 Av. Georges Clemenceau - 92024 Nanterre cedex
Téléphone : +33 1 41 91 77 77

Données personnelles : les informations collectées vous concernant sont destinées à CANAL+ INTERNATIONAL, les sociétés de son groupe et ses partenaires. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et de suppression sur les données vous concernant en écrivant à :

CANAL+ CALEDONIE, 30 bis, rue de la Somme - BP 1797 - 98845 NOUMÉA

Ou par mail à l’adresse suivante : contacts@csat.gp
Toute demande de rectification ou de suppression doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Ce site et son contenu sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Certains éléments qui apparaissent sur ce site (et notamment les marques, dessins et logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces marques déposées sont la propriété de GROUPE CANAL+ ou de ses filiales. Toute reproduction, imitation et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, sans l'autorisation expresse et écrite de GROUPE CANAL+, est strictement prohibée.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE CANAL+ CALEDONIE
OBJET ET ETENDUE DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'usage des outils et services mis à votre disposition par CANAL+ INTERNATIONAL sur le site internet http://www.canalplus-caledonie.com/ implique le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

Par "Service(s)", on entend, sans que cette liste soit limitative, le chat, la mise à disposition d'outils, notamment d'outil de lecture de contenus vidéo et/ou audio et plus généralement tout autre service proposé par CANAL+ INTERNATIONAL sur le site internet de CANAL+ CALEDONIE (le « Site »). 

Par « Player », on entend l'outil informatique de diffusion et de lecture de contenus vidéo et/ou audio.
Le Player étant exportable, les tiers auront la possibilité de partager les contenus vidéo et/ou audio sur d'autres sites internet ou blog au travers dudit Player en copiant/collant le code informatique prévu à cet effet, sous réserve du respect des conditions prévues à l'article II ci-dessous.

Par "Conditions Générales d'Utilisation", on entend l'ensemble des dispositions prévues et acceptées par les utilisateurs des services dans le cadre de l'utilisation du Site.

CANAL+ INTERNATIONAL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation.

Les modifications apportées par CANAL+ INTERNATIONAL aux Conditions Générales d'Utilisation ne vous seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le Site. Chaque nouvelle connexion au site implique l'acceptation de la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation.

I. INSCRIPTIONS ET DONNEES PERSONNELLES

I.1 Inscription préalable

L'accès aux Services du Site est gratuit et n'est pas soumis à une inscription préalable.

En revanche, seules les personnes ayant dument rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (identifiées par un "*") et demandées au moment de l'inscription et ayant validé l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent avoir l'usage complet des Services du Site.

Au cours de votre inscription il vous est demandé de communiquer des données à caractère personnel, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès aux Services.

Au moment de l'inscription, vous certifiez l'exactitude des informations que vous décidez de communiquer.
CANAL+ INTERNATIONAL se réserve le droit de refuser votre inscription sans vous fournir de raison. 
Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin). CANAL+ INTERNATIONAL se réserve la possibilité de refuser l'inscription et/ou de vous demander la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés à tout moment.

Lors de votre inscription, il vous sera demandé d'inscrire un mot de passe et une adresse électronique. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. 

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du titulaire de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. C'est pourquoi les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et qu'en leur qualité de parents il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. CANAL+ INTERNATIONAL supprimera immédiatement tout compte d'un titulaire mineur, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture de compte et des contenus y afférents.

Les données collectées au moment de l'inscription sont conservées avec votre autorisation et feront l'objet d'un traitement dans le respect des dispositions de l'article 1.2 ci-dessous.

I.2. Traitement des données personnelles

1.2.1 Données collectées

Lors de l'utilisation des Services, vous pourrez être amené à divulguer des données à caractère personnel vous concernant telles que votre nom, votre prénom, votre adresse électronique etc.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, ainsi que d'un droit d'information complémentaire de rectification et, le cas échéant, d'opposition des données qui vous concernent.

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données, à tout moment (ou si malgré votre opposition vous continuez à recevoir des offres promotionnelles), en écrivant à CANAL+ CALEDONIE à l'adresse postale mentionnée ci-dessous. :

CANAL+ CALEDONIE, 30 bis, rue de la Somme - BP 1797 - 98845 NOUMÉA

Ou par mail à l’adresse suivante : abonnement@canalplus-caledonie.com

Toute demande de rectification ou de suppression doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

1.2.2 Finalité des traitements

La collecte de ces informations permettra à CANAL+ INTERNATIONAL d'adopter un mode de gestion individualisé des utilisateurs de ses Services, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux.

1.2.3 Destinataires des données

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en applications d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité règlementaire ou judiciaire compétente.

Par ailleurs, sur la base des informations ainsi obtenues, CANAL+ INTERNATIONAL pourra, sous réserve de votre consentement exprès, vous faire parvenir des offres commerciales, promotionnelles, publicitaires ou marketing, exploiter et communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, et/ou à des sociétés du Groupe CANAL+ et/ou à des sociétés tierces dans le cadre d'offres commerciales conjointes ou non adressées par courrier postal et/ ou par courrier électronique.

Vous pouvez toujours refuser d'indiquer des informations d'identification personnelle sur le Site, ce qui ne vous empêchera pas d'explorer le Site. Toutefois, nous serons dans l'incapacité de vous fournir certains services qui requièrent votre inscription à des fins d'authentification.

1.2.4 Sécurité de données

CANAL+ INTERNATIONAL attache une importance toute particulière à la sécurité de vos données et met en œuvre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

1.2.5 Conservation des données

Les données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein de la rubrique Mentions légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité cité ci-avant. Au-delà de cette durée, ces données seront supprimées.

I.3. Disponibilité des Services

CANAL+ INTERNATIONAL fera ses meilleurs efforts pour maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

CANAL+ INTERNATIONAL pourra en interrompre l'accès, notamment pour des raisons techniques. CANAL+ INTERNATIONAL n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Vous acceptez le fait que CANAL+ INTERNATIONAL et/ou ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel direct ou indirect de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation ou de l'indisponibilité des Services.

CANAL+ INTERNATIONAL décline toute responsabilité en cas d'utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et vos logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Par ailleurs, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment le fait que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossibles à certaines périodes.

CANAL+ INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

II. DISPOSITIONS RELATIVES AU CHAT ET L’ASSISTANCE A LA NAVIGATION

Le service de Chat de CANAL+ INTERNATIONAL met en relation tout Utilisateur du Site qui souhaiterait prendre contact et communiquer avec un conseiller en ligne.

L'accès au Chat est gratuit et n'est pas soumis à une identification préalable.

CANAL+ INTERNATIONAL collecte et conserve les données des Utilisateurs dans le respect de la législation applicable et plus particulièrement en respectant la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite « Loi Informatique et Libertés ».

Parmi les fonctionnalités du service de Chat proposées par CANAL+ INTERNATIONAL, celui-ci permet notamment aux Utilisateurs Abonnés et Non abonnés de bénéficier d’une assistance à la navigation, effectuée par le conseiller en ligne.

Dans ce cadre, il peut être demandé à l’Utilisateur du Site de communiquer certaines coordonnées en vue d’une assistance guidée sur le Site. Toutefois, tel qu’indiqué ci-dessous, vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. 

L’accord de l’Utilisateur à l’assistance à la navigation est systématiquement requis avant toute intervention d’un conseiller en ligne.

Aucun enregistrement ou conservation des données n’est effectuée lors de l’assistance à la navigation par un conseiller en ligne.

III. DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAYER

III.1 Le Player

Le Player est la propriété exclusive de CANAL+. Son utilisation est réservée à un usage personnel et non commercial.

En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, modifier, altérer, échanger ou exploiter dans un but directement ou indirectement commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie du Player, toute utilisation du Player, ou tout droit d'accès au Player.

III.2 exportation du Player

Le Player permet d'exporter les contenus du Site. Sauf accord express de CANAL+ INTERNATIONAL, cette faculté s'adresse uniquement aux particuliers ainsi qu'aux sites médias, pour les besoins d'information du public ou à une actualité immédiate.
L'exportation du Player est strictement réservée à une utilisation non commerciale.

Vous n'avez pas le droit de modifier, créer un service ou une œuvre dérivée, réaliser une compilation de contenus et notamment de plusieurs séquences intégrées dans le Player ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités du Player, notamment les liens qui renvoient vers le Site.
Vous vous engagez à ne pas associer, directement ou indirectement, le Player ainsi que les séquences intégrées au Player à des produits commerciaux, quels qu'ils soient.

En outre, le Player pouvant comprendre une ou plusieurs publicité(s), il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer ou modifier toute diffusion de message publicitaire au travers du Player.

Plus généralement, vous vous engagez à ne pas associer les contenus du Player, de quelque manière que ce soit, à un environnement politique, pornographique ou de manière générale, qui porterait atteinte à la loi ou aux règlements en vigueur et/ou qui porterait atteinte à l'image et/ou à la réputation de CANAL+ et des sociétés de son groupe.

Enfin, vous vous engagez à faire votre affaire de toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation du Player sur votre site Internet ou blog et les paiements éventuellement dus y afférents notamment auprès des sociétés de gestion collective, CANAL+ INTERNATIONAL ne vous apportant aucune garantie à cet égard.

IV. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BON COMPORTEMENT AVEC LA COMMUNAUTE CANAL+

Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans l'usage des Services qui sont mis à votre disposition

Vous vous engagez à ne pas vous livrer à des déclarations et/ou des actions, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi et/ou qui porteraient atteinte à l'ordre public ou aux droits de CANAL+ INTERNATIONAL ou d'un tiers, sous peine de poursuites judiciaires.

Vous vous engagez à ne pas inclure dans la discussion par chat des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites de tiers qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers et/ou qui seraient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

CANAL+ INTERNATIONAL se réserve par ailleurs le droit de clôturer votre espace utilisateur et de bloquer toute nouvelle demande d'inscription.

V. UTILISATION DES COOKIES SUR LES SITES INTERNET DU GROUPE CANAL+

Lors de la consultation de nos sites Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur nos sites, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un Cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie.

A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR NOS SITES ?

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les Cookies que nous émettons sur nos sites
Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-après, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de nos sites et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.
Les Cookies que nous émettons nous permettent notamment:

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos sites (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
  • d'adapter la présentation de nos sites aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur nos sites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur nos sites (inscription ou accès à votre compte ou authentification pour accéder à un service de notre groupe) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur nos sites (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
  • de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de nos sites, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
  • de permettre l’assistance à la navigation susceptible d’être proposée par un conseiller en ligne lors des discussions par Chat du Site CANAL+ INTERNATIONAL.
  • De bloquer l’accès au chat à tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions ou à toute réglementation en vertu de la loi française.
  • Les Cookies émis sur nos sites par des tiers :
    L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

    (a) Du fait d'applications tierces intégrées à nos sites

    Nous sommes susceptibles d'inclure sur nos sites, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de nos sites avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de nos sites. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", etc.

    Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de nos sites. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur nos sites, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur nos sites.

    Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur nos sites et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

    VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

    Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

    Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

    Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

    Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

    (a) L'accord sur les Cookies
    L'enregistrement d'un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
    Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

    (b) Le refus des Cookies
    Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de nos sites. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
    Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

    (c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
    Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

    Pour Internet Explorer': http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
    Pour Safari' : https://www.apple.com/fr/support/mac-apps/safari/
    Pour Chrome' : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
    Pour Firefox' : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer et désactiver les cookies
    Pour Opera' : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
    etc.

    Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"'

    "Adobe Flash Player"' est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"' gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

    Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.
    Vos choix exprimés en ligne directement auprès de nous

    Si vous ne souhaitez pas que nos espaces publicitaires enregistrent des cookies dans votre terminal à des fins publicitaires, vous pouvez cliquer sur ce lien de désactivation, qui enregistrera dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services d'adaptation publicitaire sur les espaces publicitaires que nous opérons.

    Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur votre terminal. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à votre navigation et à vos centres d'intérêts.

    Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous -ou nos prestataires- ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

    Enfin, si vous avez souhaité enregistrer un cookie de désactivation dans votre terminal et que vous souhaitez de nouveau visualiser des contenus publicitaires adaptées à la navigation de votre terminal, cliquez ici.
    Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

    Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

    Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
    Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

    A QUOI SERVENT LES COOKIES ACCOMPAGNANT NOS CONTENUS PUBLICITAIRES DIFFUSES PAR DES TIERS ?

    Lorsque vous accédez à un site/application contenant des espaces publicitaires diffusant une des nos annonces publicitaires, cette annonce est susceptible de contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d'être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies intégrés à nos annonces publicitaires diffusées par des tiers sont utilisés aux fins décrites ci-après, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de nos sites et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.
    Les Cookies que nous émettons nous permettent, si votre terminal a permis leur enregistrement, selon vos choix :

  • de comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu.
  • de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques
  • d'adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires, selon les préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur nos sites et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte; / selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre accord préalable
  • de suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d'autres contenus publicitaires
  • SI VOUS PARTAGEZ L'UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D'AUTRES PERSONNES

    Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.
    Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

    LES COOKIES DE PUBLICITE CIBLEE EMIS SUR NOS SITES PAR DES TIERS

    Nos sites sont susceptible des contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies:

  • de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant nos sites,
  • de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d'intérêts déduits de la navigation antérieure du terminal concerné.
  • DONNEES PERSONNELLES ET INFORMATIONS DE NAVIGATION

    Nous sommes susceptibles d'adapter les offres et publicités qui vous sont destinées à des informations relatives à la navigation de votre terminal sur nos sites ou au sein de sites ou de services édités par des tiers et sur lesquels nous émettons des cookies.

    Dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription ou de votre accès à l'un de nos services, nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, d'associer des informations de navigation relatives à votre terminal, traitées par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d'afficher sur votre terminal, au sein d'espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons, des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées, susceptibles de vous intéresser personnellement.

    Vous pourrez à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre terminal, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique. Le cas échéant publicités que vous pourriez continuer à recevoir, sauf opposition de votre part exercée auprès de nous, ne seront plus adaptées à la navigation de votre terminal.

    Par ailleurs, dans l'hypothèse où nous envisagerions d'obtenir auprès d'un tiers (prestataire de publicité ciblée, régie publicitaire, etc.), des informations de navigation de votre terminal que nous pourrions associer aux données personnelles que vous nous avez fournies, nous solliciterions préalablement votre accord explicite avant de procéder à une telle association et de vous adresser des publicités ou des prospections qui en résulteraient.

    Votre accord explicite pourrait, le cas échéant, consister à cocher une case proposée sur nos services auxquels vous êtes inscrit(e), telle que "Je souhaite voir s'afficher ou recevoir des publicités adaptées à ma navigation constatée par des partenaires du Groupe CANAL+".

    VI - SERVICES ACCESSIBLES VIA L’ESPACE myCANAL

    1.1 L’espace myCANAL, permet aux abonnés aux Chaînes CANAL+ et/ou CANALSAT d'accéder, sous réserve de disposer des équipements et logiciels définis à l'article 2, aux services inclus dans le(s) abonnement(s) :

    - LIVE TV : accès, sous réserves d'être abonné au service "Multi Ecrans ", aux programmes de votre abonnement aux Chaînes CANAL+ et/ou CANALSAT et/ou FOOT+ (réservé aux abonnés FOOT+) ;
    - CANAL+ A LA DEMANDE (offres de télévision de rattrapage pour les programmes de votre abonnement aux Chaînes CANAL+ et/ou CANALSAT).
    L 'accès à la Live TV et à CANAL+ A LA DEMANDE est limité à deux connexions simultanées via l’espace MyCanal (sur PC, Mac, Smartphone ou tablette numérique) ou via l 'application "myCANAL " (sur smartphone ou tablette numérique).
    Certains programmes des Chaînes CANAL+ et de CANALSAT, en LIVE TV ou A LA DEMANDE, via les réseaux internet, Wi-Fi ou mobiles peuvent faire l'objet d'occultations et/ou de modifications. CANAL+ INTERNATIONAL se réservent la faculté de modifier sans notification préalable tout ou partie des programmes ou services proposés au sein de l’espace myCANAL.

    1.2 L’espace myCANAL permet également à tous les utilisateurs, qu'ils soient abonnés aux Chaines CANAL+ et CANALSAT ou non, d 'accéder au GUIDE TV des programmes CANAL+ et CANALSAT. Seul le GUIDE TV est accessible sans abonnement aux Chaînes CANAL+ ou à CANALSAT.
    La LIVE TV, A LA DEMANDE et LE GUIDE sont ci-après dénommés "les Services myCANAL ".

    2 - CONDITIONS TECHNIQUES D 'ACCES AUX SERVICES DE L’ESPACE myCANAL

    Pour accéder à l’espace myCANAL, vous devez disposer d'une connexion internet haut débit (1 Mbps fortement recommandé).
    Pour accéder aux services LIVE TV et A LA DEMANDE, vous devez, par vos propres moyens :

  • Etre équipés de matériels disposant des logiciels et processeurs suivants :
  • Microsoft® Windows® 8, Windows®7, Windows® Vista Service Pack 2 ou +, Windows ® XP Service Pack 3, comprenant au minimum un processeur type x86 ou x64 cadencé à 2,4 gigahertz ou supérieur (ou d'un processeur Dual Core 2 GHz ou supérieur), et d'une mémoire vive de 512-Mo (1Go fortement conseillé),
  • Ou le système d'exploitation Mac OS X en version 10.5.7 ou plus récente, comprenant au minimum un processeur Intel Duo, et d 'une mémoire vive de 512 Mo (1Go fortement conseillé),
  • Avoir installé une version récente du logiciel Silverlight de Microsoft,
  • Utiliser un navigateur web compatible avec les dernières versions du logiciel Silverlight (liste des navigateurs compatibles sur http://www.microsoft.com/getsilverlight/Get-Started/Install/Default.aspx).
  • CANAL+ INTERNATIONAL fera ses meilleurs efforts pour maintenir accessibles les Services de l’espace myCANAL 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. CANAL+ INTERNATIONAL pourra en interrompre l'accès, notamment pour des raisons techniques. CANAL+ INTERNATIONAL ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

    3 - IDENTIFICATION PREALABLE POUR ACCEDER A L'ENSEMBLE DES SERVICES DE L’ESPACE myCANAL

    Pour accéder à l 'ensemble des Services présents sur l‘ESPACE myCANAL, vous devez vous authentifier via la saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Pour en savoir plus sur l’inscription, se reporter au paragraphe I. 1.

    4 - CONTENUS ET PROGRAMMES ACCESSIBLES

    4.1 Protection des programmes

    Les programmes (de la LIVE TV et A LA DEMANDE) de l’espace myCANAL ne sont accessibles que depuis le département ou le territoire de l’abonnéet sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée.
    Les programmes accessibles au sein de myCANAL sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et droits voisins. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et à l’espace myCANAL, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de CANAL+ INTERNATIONAL, est strictement interdite.
    Les "Digital Rights Management " (ou DRM) désignent un système de protection des fichiers numériques permettant de contrôler leur utilisation. Il a pour objectif d'offrir à l'Utilisateur un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les titulaires de droits sur ces Programmes. L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte au système de protection des fichiers numériques nécessaire à l 'utilisation du Service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.
    Toute infraction aux dispositions du présent article (notamment la revente, l'échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers) expose le contrevenant à des poursuites judiciaires et pénales

    4.2 Programmes "Adultes "

    Les chaînes CANAL+/CANALSAT proposent des programmes réservés à un public adulte averti (dits programmes de catégorie V). Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d'un code parental personnel et modifiable par chaque Utilisateur, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu'ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui permettrait à des mineurs d 'avoir accès à de tels programmes s 'expose à des sanctions pénales (article 227-22 du code pénal).

    5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMENTAIRES PARTAGES SUR LE SITE MYCANAL

    5.1 Règles générales de bon comportement

    L'Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous. De façon générale, vous vous interdisez toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site web myCANAL et vous vous engagez à respecter l'image et la réputation de CANAL+ et des sociétés de son groupe.
    Vous vous engagez à ne pas vous livrer à des déclarations et/ou des actions, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi et/ou qui porteraient atteinte à l'ordre public ou aux droits des sociétés du groupe Canal+ ou d'un tiers.
    Sous peine de poursuites judiciaires, vous êtes tenu de ne pas utiliser les Services du site myCANAL notamment pour :

  • envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, et notamment constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, injurieux, diffamatoire ou autrement répréhensible,
  • porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs et au respect de la dignité humaine,
  • transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu,
  • transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,
  • transmettre tout message à caractère promotionnel,
  • transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication,
  • transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection,
  • transmettre des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites de tiers qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers et/ou qui seraient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
  • Vous êtes seul responsable du contenu des commentaires et à ce titre, vous garantissez CANAL+ INTERNATIONAL contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de vos commentaires sur l’espace MYCANAL.
    Vous vous engagez à garantir et indemniser CANAL+ INTERNATIONAL ainsi que toute société du Groupe CANAL+ et ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de vos commentaires sur le Service, en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des droits d'autrui ou des lois et règlements en vigueur.

    5.2 Mise en place d'un système de modération des commentaires

    Les contraintes de gestion de l’espace myCANAL impliquent que les commentaires que vous déciderez de partager avec la communauté des utilisateurs fassent l'objet d'une modération a posteriori.
    En tout état de cause, CANAL+ INTERNATIONAL se réserve la possibilité de supprimer les commentaires à tout moment, sans avoir à vous en informer préalablement, notamment s'ils ne respectent pas les règles de bonne conduite précitées ou les Conditions Générales d'Utilisation.
    CANAL+ INTERNATIONAL se réserve par ailleurs le droit de clôturer votre espace utilisateur et de bloquer toute nouvelle demande d'inscription.

    5.3 Reproduction des commentaires sur les Espaces communautaires

    Dès lors que vous fournissez un commentaire à CANAL+ INTERNATIONAL, vous autorisez gracieusement CANAL+ INTERNATIONAL à reproduire et mettre à disposition ce commentaire sur l’espace myCANAL accessible par tous terminaux et outils de consultation, pour une durée illimitée, sauf opposition de votre part, par courrier ou par mail aux adresses susmentionnées.
    CANAL+ INTERNATIONAL peut choisir de reproduire et mettre à disposition des utilisateurs de l’espace myCANAL tout ou d'une partie du commentaire que vous aurez proposé selon des modalités qu'elle détermine. Il s'agit d'une simple faculté pour CANAL+INTERNATIONAL et non d'une obligation.
    Par ailleurs, vous êtes informés du fait que votre commentaire peut être présenté dans d'autres contextes que celui d'origine, associé à d'autres contenus, faire l'objet de liens hypertextes, d'exploitations partielles, et vous déclarez l'accepter.

    VII - SERVICES ACCESSIBLES VIA L’ESPACE myCANAL

    1. SERVICES ACCESSIBLES VIA LE SITE WEB ET L’APPLICATION myCANAL

    L’espace myCANAL permet aux abonnés des formules TOUT CANAL+, LIBREMENT+, DECOUVERTE+, Les Chaînes CANAL+, LIBREMENT et DECOUVERTE d'accéder, sous réserve de disposer des équipements et logiciels définis à l'article 2 ci-dessous, aux services inclus dans leur(s) abonnement(s) :

    • LIVE TV : accès aux contenus d’une sélection de chaînes de votre abonnement ;
    • CANAL+ A LA DEMANDE : offres de télévision de rattrapage d’une sélection de contenus de votre abonnement.

    L'accès à la Live TV et à A LA DEMANDE est limité à deux connexions simultanées via l’espace myCANAL disponible sur le site canalplus-caledonie.com (sur PC, Mac, Smartphone ou tablette numérique) ou via l'application « myCANAL Calédonie » (sur smartphone ou tablette numérique).

    Certains contenus en LIVE TV ou A LA DEMANDE, via les réseaux internet, Wi-Fi ou mobiles peuvent faire l'objet d'occultations et/ou de modifications. CANAL+ INTERNATIONAL se réserve la faculté de modifier sans notification préalable tout ou partie des contenus ou services proposés au sein de l’espace myCANAL.

    L’espace myCANAL permet également aux abonnés des formules TOUT CANAL+, LIBREMENT+, DECOUVERTE+, Les Chaînes CANAL+, LIBREMENT et DECOUVERTE d'accéder à MA GRILLE TV des contenus de leur abonnement.

    La LIVE TV, A LA DEMANDE et MA GRILLE TV sont ci-après dénommés « les Services myCANAL ».

    2. CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCES AUX SERVICES DE L’ESPACE myCANAL

    2.1. ORDINATEUR

    Pour accéder à l’espace myCANAL, vous devez disposer d'une connexion internet haut débit (1 Mbps fortement recommandé).

    Pour accéder aux services LIVE TV et A LA DEMANDE, vous devez, par vos propres moyens :

    • Etre équipés de matériels disposant des logiciels et processeurs suivants :
    • Microsoft® Windows® 10, Windows® 8, Windows®7, Windows® Vista Service Pack 2 ou +, Windows ® XP Service Pack 3, comprenant au minimum un processeur type x86 ou x64 cadencé à 2,4 gigahertz ou supérieur (ou d'un processeur Dual Core 2 GHz ou supérieur), et d'une mémoire vive de 512-Mo (1Go fortement conseillé) ;
    • Ou le système d'exploitation Mac OS X en version 10.5.7 ou plus récente, comprenant au minimum un processeur Intel Duo, et d'une mémoire vive de 512 Mo (1Go fortement conseillé) ;
    • Ou tous les systèmes d’exploitation sur lesquels il est possible d’installer Chrome 35+
    • Utiliser un navigateur web compatible avec la Google Widevine DRM (Firefox 47+, Chrome 35+, IE11+ uniquement sous windows 8.1+, Edge, Opera 31+, ou consulter la liste des navigateurs compatibles sur http://www.drmtoday.com/platforms).

    2.2. EQUIPEMENTS MOBILES

    Pour un meilleur confort de visionnage, il est conseillé de privilégier le mode Wi-Fi. L’utilisation de myCANAL par le EDGE/3G/4G peut entraîner des surcoûts de communications liés à la consommation de contenus pour lesquels CANAL+INTERNATIONAL ne saurait être tenue responsable.

    2.2.1. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation iOS

    myCANAL est accessible depuis tout réseau internet (Wi-Fi, 3G/3G+/4G) sur tous les équipements mobiles équipés du système d’exploitation iOS 8 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL Calédonie ». La version minimale de iOS nécessaire évoluera en fonction des mises à jour Apple chaque année.
    Des limitations d’accès à des contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « jailbreakés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement.

    2.2.2. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation Android

    myCANAL est accessible depuis tout réseau internet (Wi-Fi, 3G/3G+/4G en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna uniquement) sur la majorité des tablettes et smartphones équipés du système d’exploitation Android 4.4 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL Calédonie». La version minimale de Android nécessaire évoluera en fonction des mises à jour de Google.
    Des limitations d’accès à des contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « jailbreakés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement.
    CANAL+ INTERNATIONAL fera ses meilleurs efforts pour maintenir accessibles les Services de l’espace myCANAL 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. CANAL+ INTERNATIONAL pourra en interrompre l'accès, notamment pour des raisons techniques. CANAL+ INTERNATIONAL ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

    3. IDENTIFICATION PREALABLE POUR ACCEDER A L'ENSEMBLE DES SERVICES DE L’ESPACE myCANAL

    Pour accéder à l’ensemble des Services présents sur l‘espace myCANAL, vous devez vous authentifier via la saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Pour en savoir plus sur l’inscription, se reporter au paragraphe I. 1.

    4 - CONTENUS ACCESSIBLES

    4.1 Protection des contenus

    Les contenus (de la LIVE TV et A LA DEMANDE) de l’espace myCANAL ne sont accessibles que depuis le territoire de l’abonné et sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée.
    Les contenus accessibles au sein de myCANAL sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et droits voisins. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et à l’espace myCANAL, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de CANAL+ INTERNATIONAL, est strictement interdite.
    Les « Digital Rights Management » (ou DRM) désignent un système de protection des fichiers numériques permettant de contrôler leur utilisation. Il a pour objectif d'offrir à l'Utilisateur un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les titulaires de droits sur ces contenus. L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte au système de protection des fichiers numériques nécessaire à l'utilisation du Service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.
    Toute infraction aux dispositions du présent article (notamment la revente, l'échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers) expose le contrevenant à des poursuites judiciaires et pénales.

    4.2 Contenus « Adultes »

    LES OFFRES CANAL+ proposent des contenus réservés à un public adulte averti. Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d'un code parental personnel et modifiable par chaque Utilisateur, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu'ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage par des mineurs de contenus réservé à un public adulte averti est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui permettrait à des mineurs d'avoir accès à de tels contenus s'expose à des sanctions pénales.

    4.3 CANAL+ A LA DEMANDE

    La sélection de contenus accessibles dans le cadre de votre abonnement est disponible en vidéo à la demande pendant une durée limitée à compter de leur mise à disposition sur le Site et/ou de leur diffusion.
    Une fois la première lecture du contenu commencée, le contenu choisi par l'Utilisateur peut être visualisé pendant une durée maximale variable selon les contenus et précisée dans la page de commande du contenu choisi.

    5. DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMENTAIRES PARTAGES SUR LE SITE MYCANAL

    5.1 Règles générales de bon comportement

    L'Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous. De façon générale, vous vous interdisez toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site web myCANAL et vous vous engagez à respecter l'image et la réputation de CANAL+ et des sociétés de son groupe.

    Vous vous engagez à ne pas vous livrer à des déclarations et/ou des actions, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi et/ou qui porteraient atteinte à l'ordre public ou aux droits des sociétés du Groupe CANAL+ ou d'un tiers. Sous peine de poursuites judiciaires, vous êtes tenu de ne pas utiliser les Services du site myCANAL notamment pour :

    • envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, et notamment constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, injurieux, diffamatoire ou autrement répréhensible ;
    • porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs et au respect de la dignité humaine ;
    • transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu ;
    • transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
    • transmettre tout message à caractère promotionnel ;
    • transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou contenu conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication ;
    • transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ;
    • transmettre des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites de tiers qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers et/ou qui seraient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

    Vous êtes seul responsable du contenu des commentaires et à ce titre, vous garantissez CANAL+ INTERNATIONAL contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de vos commentaires sur l’espace myCANAL.

    Vous vous engagez à garantir et indemniser CANAL+ INTERNATIONAL ainsi que toute société du Groupe CANAL+ et ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de vos commentaires sur le Service, en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des droits d'autrui ou des lois et règlements en vigueur.

    5.2 Mise en place d'un système de modération des commentaires

    Les contraintes de gestion de l’espace myCANAL impliquent que les commentaires que vous déciderez de partager avec la communauté des utilisateurs fassent l'objet d'une modération a posteriori.
    En tout état de cause, CANAL+ INTERNATIONAL se réserve la possibilité de supprimer les commentaires à tout moment, sans avoir à vous en informer préalablement, notamment s'ils ne respectent pas les règles de bonne conduite précitées ou les Conditions Générales d'Utilisation.
    CANAL+ INTERNATIONAL se réserve par ailleurs le droit de clôturer votre espace utilisateur et de bloquer toute nouvelle demande d'inscription.

    5.3 Reproduction des commentaires sur les Espaces communautaires

    Dès lors que vous fournissez un commentaire à CANAL+ INTERNATIONAL, vous autorisez gracieusement CANAL+ INTERNATIONAL à reproduire et mettre à disposition ce commentaire sur l’espace myCANAL accessible par tous terminaux et outils de consultation, pour une durée illimitée, sauf opposition de votre part, par courrier ou par mail aux adresses susmentionnées.
    CANAL+ INTERNATIONAL peut choisir de reproduire et mettre à disposition des utilisateurs de l’espace myCANAL tout ou d'une partie du commentaire que vous aurez proposé selon des modalités qu'elle détermine. Il s'agit d'une simple faculté pour CANAL+ INTERNATIONAL et non d'une obligation.
    Par ailleurs, vous êtes informés du fait que votre commentaire peut être présenté dans d'autres contextes que celui d'origine, associé à d'autres contenus, faire l'objet de liens hypertextes, d'exploitations partielles, et vous déclarez l'accepter.


    CGU. CANAL+ INTERNATIONAL – 8 mars 2017